Motion de l’UFIC-UNSA relative aux ordonnances de la Loi Travail 2

 14/09/2017

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L’Union Fédérale de l’Industrie et Construction de l’UNSA et ses syndicats affiliés ont pris connaissance des textes des ordonnances et de l’analyse effectuée par le Secrétariat National de l’UNSA. L’UFIC-UNSA considère que cette énième réforme du droit du travail est extrêmement néfaste.

L’Union Fédérale de l’Industrie et Construction de l’UNSA et ses syndicats affiliés ont pris connaissance des textes des ordonnances et de l’analyse effectuée par le Secrétariat National de l’UNSA.

L’UFIC-UNSA considère que cette énième réforme du droit du travail est extrêmement néfaste.

Les textes des ordonnances sont porteurs d’une régression sociale sans précédent, préjudiciable à tous les salariés, actuels et futurs, avec notamment : ⁃ La précarisation de l’emploi avec l’extension du CDI de chantier à tous les secteurs de l’économie ; ⁃ La facilitation du licenciement : avec la barémisation des dommages et intérêts pour un licenciement jugé abusif par le Conseil de Prud’hommes, la réduction des délais de recours auprès du Conseil de Prudhommes, la limitation au territoire national de l’évaluation par le juge des motifs économiques d’un licenciement ; ⁃ L’affaiblissement des instances de représentation du personnel avec la suppression des Délégués du Personnel créés en 1936, ou bien encore celle du CHS-CT né en 1947, instance en charge de veiller au respect par l’employeur de ses obligations en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail envers ses salariés.

Ainsi, l’essentiel de ces mesures en instaurant plus de flexibilité et moins de sécurité va fragiliser les salariés actuels et futurs, remettre en cause plusieurs droits individuels et collectifs des salariés, sans pour autant, favoriser les créations d’emploi ni diminuer le chômage !

Le dialogue social est une réalité de notre pays. Contrairement au vœu du Président de la République, ce dialogue social ne sera pas renforcé par ces réformes. Dans les entreprises, celles-ci vont affaiblir les organisations syndicales qui n’auront plus les moyens de représenter et défendre les salariés.

A ce moment particulier de la procédure des ordonnances, l’UFIC-UNSA considère qu’appeler à manifester pour le retrait pur et simple des ordonnances serait une action à l’efficacité limitée. Toutefois, il convient de se mobiliser unitairement pour peser sur l’écriture des décrets d’application afin qu’ils permettent un rééquilibrage de ces ordonnances, et afin d’instaurer un rapport de force utile aux prochaines étapes annoncées : réforme de l’assurance chômage, reforme des retraites, réforme de l’assurance maladie.

Au delà de la pétition UNSA qui doit être amplifiée dans les réseaux sociaux, au-delà des réunions bilatérales avec le gouvernement, l’UFIC-UNSA appelle l’ensemble des organisations syndicales réformistes à se concerter afin de mener une grande journée de mobilisation pour peser sur l’écriture des décrets d’application.

Le Congrès de l’UFIC-UNSA donne mandat au Comité Exécutif Fédéral pour décliner un plan d’actions en application de cette motion.